Politique de Service
1. Introduction et champ d'application
Bienvenue sur notre boutique en ligne dédiée au mobilier d'intérieur et d'extérieur. Le présent service est exploité par Cyrenialor (ci-après désigné "nous"). Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes, utilisations et services proposés sur notre site internet. En accédant à notre site ou en y effectuant un achat, vous acceptez sans réserve la présente Politique de Service. Notre activité est exclusivement dédiée à la vente en ligne.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site web
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site web, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs en cas de maintenance ou d'incidents techniques.
3. Informations sur les produits, les stocks et les prix
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de notre mobilier d'intérieur et d'extérieur (dimensions, matériaux, coloris). Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix affichés sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes et paiement
Toute commande validée constitue un engagement ferme d'achat. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande via des moyens de paiement sécurisés par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). La commande ne sera définitivement traitée qu'après confirmation de la validation du paiement par l'établissement bancaire concerné.
5. Politique d'expédition
Zone de livraison
La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine. Aucun autre pays n'est desservi par nos services.
Frais de livraison
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Pour toute commande égale ou supérieure à 80 €, la livraison est gratuite.
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Pour toute commande inférieure à 80 €, des frais de livraison forfaitaires de 8.99 € s'appliquent.
Temps de traitement
Le délai de traitement et de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés avant l'expédition.
Délais de transport
Une fois la commande expédiée, le délai de transport varie généralement entre 7 et 15 jours ouvrés.
Modes de transport
L'acheminement de vos colis est confié à nos transporteurs partenaires principaux : UPS, FedEx et DHL.
Plus de détails
Pour obtenir des informations détaillées concernant la couverture et les conditions spécifiques, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.
6. Annulation de commande
Conditions d'annulation
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Avant expédition (dans les 48 heures suivant la commande) : Si la commande n'a pas encore été expédiée dans un délai de 48 heures après la validation, vous pouvez procéder à son annulation directe sans frais.
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Après 48 heures ou après expédition : Si le délai de 48 heures est dépassé ou si la commande a déjà été prise en charge par le transporteur, l'annulation directe n'est plus possible. Il conviendra de réceptionner le colis puis de nous contacter pour initier une procédure de retour et de remboursement.
Modalités de remboursement
En cas d'annulation validée, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat initial.
Délais d'imputation
Une fois le remboursement validé, les fonds seront crédités sur la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ayant servi au paiement. Le délai de traitement varie généralement de 1 à 5 jours ouvrés selon les établissements bancaires. Si le virement n'apparaît pas après ce délai, veuillez nous contacter.
Plus de détails
Pour connaître l'intégralité de la procédure, veuillez consulter notre Politique d'Annulation.
7. Retours, échanges et remboursements
Politique commerciale d'échange (45 jours)
Au-delà du droit légal, nous accordons une garantie commerciale d'échange d'une durée de 45 jours à compter de la réception du produit. Cette garantie s'applique aux meubles non utilisés, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
Indépendance stricte du droit légal et de la politique commerciale
Le Droit Légal de Rétractation (14 jours) et la Politique Commerciale de Retour/Échange (45 jours) constituent deux dispositifs totalement distincts et indépendants. Ils ne partagent ni le même cadre, ni les mêmes conditions d'éligibilité, ni les mêmes procédures d'évaluation ou règles de frais.
Conditions d'application de la politique commerciale (45 jours)
La demande d'explications sur l'état du produit, la fourniture du numéro de commande ainsi que des preuves visuelles (photos/vidéos du meuble) ne peuvent être exigées de l'acheteur que dans le cadre exclusif de notre politique commerciale de retour et d'échange de 45 jours.
Droit légal de rétractation et garanties légales
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Droit de rétractation légal (14 jours) : Conformément à la réglementation sur la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre mobilier pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dès notification de votre décision de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours. La politique commerciale ne peut en aucun cas restreindre ni modifier ce droit légal.
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Garantie légale de conformité (2 ans) et vices cachés : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un meuble, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement gratuit du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente conformément aux voies de recours légales.
Frais de retour et destination
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Frais de retour : En cas d'exercice du droit légal de rétractation (14 jours) ou dans le cadre de notre politique commerciale de retour (45 jours), les frais d'expédition de retour sont à la charge du client. Si le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande (sous le cadre des garanties légales), nous prendrons l'intégralité des frais de retour à notre charge.
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Adresse de retour : L'adresse située aux États-Unis indiquée sur le site est une adresse administrative. Les produits doivent être retournés exclusivement à l'adresse du centre logistique désigné qui vous sera transmise par notre service client lors de la validation de votre demande.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, l'utilisateur doit d'abord contacter notre service client par courrier électronique. Une fois la demande validée, nous vous transmettrons les instructions de retour complètes ainsi que l'adresse exacte du centre logistique. Les articles doivent être soigneusement emballés dans leur état d'origine afin d'éviter tout dommage pendant le transport retour.
Mode de remboursement
Tout remboursement sera obligatoirement exécuté via l'organisme de paiement d'origine (sur la carte Visa, MasterCard, etc. utilisée lors de l'achat).
Traitement bancaire du remboursement
Après confirmation de la réception et vérification de la conformité du retour, le remboursement sera émis. L'imputation effective sur le compte bancaire intervient généralement sous 1 à 5 jours ouvrés selon les banques. En cas de retard, veuillez nous contacter.
Plus de détails
Pour prendre connaissance des modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations ne sont utilisées que pour la gestion de vos commandes et l'amélioration de nos services. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Différends et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'engagera à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur notre site (textes, visuels de meubles, graphismes, logos, images) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
11. Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'incapacité d'utiliser les meubles achetés si les consignes d'usage n'ont pas été respectées.
12. Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Service à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web et s'appliqueront aux commandes passées ultérieurement.
13. Force majeure
Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de nos obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, grèves des services de transport, etc.).
14. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (adresse de livraison, coordonnées). L'utilisation frauduleuse du site ou la fourniture de fausses informations entraînera la suspension immédiate du traitement des commandes.
15. Utilisation sécurisée des produits
Nos meubles d'intérieur et d'extérieur sont conçus pour un usage domestique normal. L'utilisateur doit impérativement respecter les consignes de montage, les limites de charge maximale indiquées et utiliser le mobilier d'extérieur conformément aux prescriptions d'entretien météo (hivernage, protection contre les intempéries extrêmes). Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident ou de détérioration résultant d'un assemblage incorrect ou d'une utilisation inappropriée.
16. Communications électroniques
En utilisant notre site ou en nous envoyant des courriers électroniques, vous consentez à recevoir nos communications sous forme électronique. Tous les contrats, avis et informations transmis par voie électronique satisfont aux exigences légales d'écrits officiels.
17. Éco-participation et recyclage des éléments de ameublement
Conformément à la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'éléments de meublement, nous appliquons l'éco-participation sur les ventes de mobilier. Cette contribution est entièrement reversée aux organismes agréés pour financer la collecte, le recyclage et la revalorisation des meubles usagés. Lors de l'achat d'un nouveau meuble, nous mettons à votre disposition des solutions de reprise ou d'orientation vers des points de collecte adaptés.
18. Divisibilité des clauses
Si une stipulation quelconque de la présente Politique de Service est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
19. Langue du contrat
La présente Politique de Service est rédigée en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
20. Non-renonciation
Le fait pour nous de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
21. Coordonnées
Pour toute question relative à nos services ou à vos commandes, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Adresse : 3832 E Lake View Blvd #B, Cocoa, FL 32926, United States
Téléphone : +1 (321) 555-0284
E-mail : contact@cyrenialor.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)